1. PRÉSENTATION
KALEÏDO est un organisme de formation professionnelle et de conseil, dont le siège social est situé au WAM – PA du Chat – 75 rue Marie Curie –
59118 Wambrechies (France), immatriculé au RCS de Lille sous le numéro 488 318 221 00022, code NAF 8559A.
KALEÏDO développe, propose et dispense des formations professionnelles, des séminaires d’équipes (team building), des prestations d’audit et
de conseil opérationnel à destination exclusive de clients professionnels (ci-après le « Client »).
L’ensemble de ces prestations est désigné ci-après comme « l’Offre de services KALEÏDO »
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de prestations de services conclues entre KALEÏDO et le Client.
Toute commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document, notamment conditions générales d’achat du Client, sauf accord écrit et préalable de KALEÏDO.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute modification ultérieure des CGV ne s’applique pas aux prestations déjà commandées.
3. INFORMATION PRECONTRACTUELLE
Préalablement à toute commande, KALEÏDO fournit au Client les informations nécessaires à la compréhension et à l’adéquation de l’Offre de
services, notamment :
– les objectifs pédagogiques ou opérationnels,
– le contenu détaillé de la prestation,
– les modalités d’exécution,
– les prérequis éventuels,
– les moyens pédagogiques et techniques mobilisés,
– les modalités d’évaluation lorsque la prestation relève de la formation professionnelle.
Le Client reconnaît disposer de toutes les informations nécessaires pour s’engager en connaissance de cause.
4. PRESTATIONS DE CONSEIL ET SEMINAIRES D’EQUIPE
Toute prestation de conseil ou de séminaire d’équipe fait l’objet d’une proposition commerciale et financière préalable.
La commande est définitive à réception de la proposition signée par le Client.
Sauf disposition contraire, un acompte de 50 % du montant total est exigible à la commande.
Les honoraires sont facturés soit au forfait, soit sur la base d’un prix journalier d’intervention.
Les frais logistiques, techniques, de déplacement, d’hébergement ou de restauration sont à la charge du Client et facturés en sus.
5. FORMATIONS INTRA-ENTREPRISES
5.1. Cadre contractuel
Chaque action de formation donne lieu à l’établissement d’une convention de formation conforme à l’article L.6353-1 du Code du travail.
Une attestation de participation est remise à l’issue de la formation.
5.2. Conditions financières
Sauf stipulation contraire, un acompte minimum de 20 % du montant total est exigible avant le démarrage de la formation.
5.3. Financement par un opérateur de compétences (OPCO)
Il appartient au Client d’effectuer les démarches de prise en charge auprès de son OPCO.
À défaut de confirmation écrite de prise en charge avant le premier jour de formation, la totalité des frais sera facturée directement au Client.
KALEÏDO se réserve le droit de faire appel à des intervenants partenaires ou sous-traitants p
6. ANNULATION OU REPORT A L’INITIATIVE DU CLIENT
Toute annulation ou report doit être notifié par écrit. Les indemnités suivantes sont dues :
• Annulation ou report notifié au moins 20 jours ouvrés avant la date prévue : aucune indemnité
• Entre 20 et 10 jours ouvrés : 50 % du montant de la prestation
• Moins de 10 jours ouvrés : 100 % du montant de la prestation
Ces indemnités ne peuvent faire l’objet d’une prise en charge par un OPCO.
7. COMMANDES
Les propositions commerciales sont valables un (1) mois à compter de leur date d’émission.
La commande est réputée ferme et définitive dès réception par KALEÏDO d’un document contractuel signé (devis, bon de commande ou
convention).
8. PRIX – FACTURATION – PAIEMENT
Les prix sont exprimés en euros hors taxes.
La TVA est appliquée au taux en vigueur.
Les factures sont payables à réception, sauf conditions particulières convenues par écrit.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure :
– des pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal,
– une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
KALEÏDO se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations en cas de non-paiement.
9. RESPONSABILITE
KALEÏDO est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.
La responsabilité de KALEÏDO est strictement limitée aux dommages directs prouvés par le Client et plafonnée au montant total payé au titre
de la prestation concernée.
Sont exclus les dommages indirects, notamment pertes d’exploitation, manque à gagner, préjudice commercial ou atteinte à l’image.
Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive. KALEÏDO déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile
professionnelle couvrant l’ensemble des prestations réalisées dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente.
10. FORCE MAJEURE ET ALEAS OPERATIONNELS
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence
française.
En cas d’indisponibilité d’un intervenant pour cause non constitutive de force majeure, KALEÏDO se réserve le droit de proposer un report ou
un remplacement équivalent.
11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus, supports, méthodes, outils et savoir-faire développés ou utilisés par KALEÏDO demeure sa propriété exclusive.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Le Client s’engage à n’utiliser les supports qu’à des fins internes, pour ses seuls collaborateurs.
12. CONFIDENTIALITE
Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l’exécution des prestations.
13. DONNEES PERSONNELLES (RGPD)
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Les personnes concernées disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du
droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les données personnelles collectées par KALEÏDO ont pour finalités la gestion administrative et pédagogique des prestations, la facturation, le
suivi qualité et le respect des obligations légales et réglementaires.
Le traitement des données repose sur l’exécution du contrat et le respect d’obligations légales.
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement et conformément aux durées légales
applicables.
Toute demande relative à l’exercice des droits peut être adressée à l’adresse suivante : contact@kaleido.pro
14. ACTIVITES LUDIQUES ET SPORTIVES – SECURITE
Les activités proposées sont encadrées, sans contact direct et accessibles à tous.
Chaque participant déclare être apte physiquement à y participer et reste responsable de sa condition physique.
Le Client s’engage à informer les participants des consignes de sécurité transmises par KALEÏDO. Les participants déclarent ne présenter
aucune contre-indication médicale connue à la participation aux activités proposées et s’engagent à signaler à KALEÏDO toute situation
particulière susceptible d’affecter leur sécurité. Il appartient à chaque participant de vérifier qu’il est couvert par une assurance personnelle
adaptée à la pratique d’activités ludiques ou sportives, KALEÏDO ne pouvant être tenue responsable à ce titre.
15. REFERENCES COMMERCIALES
Sauf opposition écrite du Client, KALEÏDO est autorisée à mentionner le nom et le logo du Client à titre de référence commerciale.
16. RESILIATION
En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de quinze (15) jours après mise en demeure, le contrat pourra être résilié de plein droit.
17. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis, à défaut d’accord amiable, à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lille. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse, dans un esprit de coopération et de bonne foi.